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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE60

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CE75

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse