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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
68	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
67	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
66	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
41	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
40	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
36	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
35	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
23	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
65	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
32	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
22	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
52	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
15	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
21	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
19	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
56	Article UNIQUE, alinéa 31	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
55	Article UNIQUE, alinéa 30	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
54	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
53	Article UNIQUE, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
64	Article UNIQUE, alinéa 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse