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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
29	Article UNIQUE, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	22 juin 2020	18 juin 2020
45	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Retiré	22 juin 2020	18 juin 2020
27	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
20	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
11	Article UNIQUE, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
67	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
30	Article UNIQUE, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
9	Article UNIQUE, alinéa 11	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
40	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
10	Article UNIQUE, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
39	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
76	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	22 juin 2020
28	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
14	Article UNIQUE, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
51	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
31	Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
32	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
38	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
16	Article UNIQUE, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
77	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	22 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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