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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
22	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
23	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
24	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
25	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
26	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
27	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
28	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
29	Article UNIQUE, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	22 juin 2020	18 juin 2020
30	Article UNIQUE, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
31	Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
32	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
34	Article UNIQUE, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
35	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
36	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
38	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
39	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
40	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
41	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
42	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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