Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(134 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL38	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2754	13 juin 2020
CL30	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 15	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2754	13 juin 2020
CL28	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 15	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2754	13 juin 2020
CL45	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2754	13 juin 2020
CL31	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 15	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2754	13 juin 2020
46	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
69	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article UNIQUE, alinéa 16	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	19 juin 2020
70	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article UNIQUE, alinéa 16	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	19 juin 2020
76	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	22 juin 2020
28	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
51	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
72	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	22 juin 2020
74	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	22 juin 2020
77	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	22 juin 2020
45	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Retiré	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
71	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article UNIQUE, alinéa 16	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	22 juin 2020
13	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
49	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
29	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
50	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse