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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
22 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
23 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
24 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
25 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
26 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
27 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
28 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
29 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
30 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
31 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
32 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
34 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
35 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
36 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
38 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
39 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
40 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
41 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
42 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse