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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
44	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
45	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Retiré	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
46	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
47	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
48	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
49	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
50	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
51	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
52	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
53	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
54	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
55	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 30	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
56	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 31	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
57 (Rect)	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
58	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
59	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
60	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
61	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
62	Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	22 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3116	18 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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