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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
47

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
91

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
26

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 19 mars 2020
49

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
84

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
103

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
48

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
33

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
71

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 19 mars 2020
68

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
62

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
21

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 19 mars 2020
55

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
74

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
89

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
87

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
96

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 19 mars 2020
106

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
73

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
59

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse