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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
74	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
56	Article 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
16	Article 4, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
70	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
51	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
50	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
47	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
49	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
48	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
46	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
45	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
55	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 mars 2020	19 mars 2020
44	Article 4, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 mars 2020	19 mars 2020
14	Article 4, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
5	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
43	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
41	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
99	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
31	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
30	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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