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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
49	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
103	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
48	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
46	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
14	Article 4, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
61	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
45	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
50	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
16	Article 4, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
105	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
107	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article 3, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		19 mars 2020
69	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			19 mars 2020
25	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
37	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			19 mars 2020
80	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable 40			19 mars 2020
24	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
97	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			19 mars 2020
3	Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 mars 2020
2	Après l'Article 4	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 mars 2020
8	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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