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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
72 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF56 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
84 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF3 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
33 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
68 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
62 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
87 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
73 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF35 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
59 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF23 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
70 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF46 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
76 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
77 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
57 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse