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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
86 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF45 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF39 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
40 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
23 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
100 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
28 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
72 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
71 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
76 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
104 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
82 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
75 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
95 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
97 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF60 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse