Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(165 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
36	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF58	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF60	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
91	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
26	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
71	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
21	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF36	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
89	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
96	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF22	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF15	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF41	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF40	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
1	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
101	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
10	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
104	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
82	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse