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Déposés sur le texte : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
Liés au dossier législatif : Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
251 (Rect)	Article 5, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
250	Sous-amendement de l'amendement n°181 Article 5 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	21 mars 2020	21 mars 2020
249	Sous-amendement de l'amendement n°184 Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2020
248	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 7, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			21 mars 2020
247	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article 7, alinéa 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
246	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 7, alinéa 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			21 mars 2020
245	Sous-amendement de l'amendement n°235 Article 5, alinéa 33	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
244	Sous-amendement de l'amendement n°184 Article 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
243	Sous-amendement de l'amendement n°200 Article 5, alinéa 32	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
242	Sous-amendement de l'amendement n°182 Article 5, alinéa 12	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 mars 2020	21 mars 2020
241	Sous-amendement de l'amendement n°182 Article 5, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	21 mars 2020	21 mars 2020
240	Article 7, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
239	Article 5, alinéa 13	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
238	Article 5, alinéa 33	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	21 mars 2020	21 mars 2020
237	Après l'Article 7 B	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	21 mars 2020	21 mars 2020
235	Article 5, alinéa 33	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
234	Article 5, alinéa 13	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Retiré			21 mars 2020
233	Article 7, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
232	Article 7, alinéa 19	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2020
231	Article 7, alinéa 8	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	21 mars 2020	21 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse