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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL68 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 18

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
124 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL30 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL104 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
80 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL110 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL107 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
204 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
220 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 31

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
58 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
25 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
56 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
152 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
171 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
162 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
29 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
199 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
245 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°235

Article 5, alinéa 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL83 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse