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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
145 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
146 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 23

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
147 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
148 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
149 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
150 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
151 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 34

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
152 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
153 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
154 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
156 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
157 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
158 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
159 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
160 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
161 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
162 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
163 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse