Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
251 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
186 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
112 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
121 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
111 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
15 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
270 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
37 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
213 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
181 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
179 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
10 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
108 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
166 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
126 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
164 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
244 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°184

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
33 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 6 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
264 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
20
Fabrication de la liasse