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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Liés au dossier législatif : Développement raisonnable de l'éolien
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23 (Rect)	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
24	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
25	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
27	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
28	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
30	Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			27 novembre 2020
31	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	7 octobre 2021	27 novembre 2020
32	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
33	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	7 octobre 2021	27 novembre 2020
34	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	7 octobre 2021	27 novembre 2020
35	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
36	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
37	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
38	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
39	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	7 octobre 2021	27 novembre 2020
40	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
41	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
42	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
43	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse