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(75 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
64

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 30 novembre 2020
65

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
66

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
67

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
68

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 30 novembre 2020
69

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 7 octobre 2021 30 novembre 2020
70

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 7 octobre 2021 30 novembre 2020
71

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 30 novembre 2020
72

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 30 novembre 2020
73

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
74

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 30 novembre 2020
75
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 6 octobre 2021
76
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 6 octobre 2021
77
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 6 octobre 2021
78
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 7 octobre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse