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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Liés au dossier législatif : Développement raisonnable de l'éolien
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	56	Après l'Article 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
	12	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	25 novembre 2020
	27	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
	50	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	30 novembre 2020
	24	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
	36	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
	35	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	27 novembre 2020
	40	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
	41	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
	42	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
	43	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
	47	Article 3	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	7 octobre 2021	30 novembre 2020
	60	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	7 octobre 2021	30 novembre 2020
	11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	25 novembre 2020
	61	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	30 novembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse