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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD23 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD21 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD22 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD26 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD28 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°CD11

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
10 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
5 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
8 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
6 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
7 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
2 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
1 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
3 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
4 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
12 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
17 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
14 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse