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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
19 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
31 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
75 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
76 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
77 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
29 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
72 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
68 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
2 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
78 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 7 octobre 2021
58 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
30 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
46 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
70 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
33 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
44 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
14 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
69 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
13 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse