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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
18 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
1 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
39 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
32 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
48 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
15 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
16 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
51 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
74 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
3 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
4 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
71 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
12 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
50 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
47 Développement raisonnable de l'éolien

Article 3

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD26 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
60 Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD6 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse