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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
61 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse