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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 19 novembre 2020
CD18 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse