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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD6 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
61 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD26 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
60 Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
47 Développement raisonnable de l'éolien

Article 3

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD16 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
56 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD19 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD10 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD12 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
40 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
42 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
CD17 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
52 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD24 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
41 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
CD25 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse