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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
65 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
66 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
67 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
68 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
69 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
70 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
71 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
72 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
73 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
74 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
75 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
76 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
77 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
78 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 7 octobre 2021
CD1 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 17 novembre 2020
CD2 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD3 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD4 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD5 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse