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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°CD11

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD26 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD25 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD24 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD23 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD22 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD21 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD20 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD19 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD18 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD17 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD16 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD15 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD14 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD13 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD12 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD10 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD9 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse