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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
76 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
45 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
46 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
70 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
47 Développement raisonnable de l'éolien

Article 3

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
31 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
72 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
74 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD16 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD19 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD26 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD9 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 19 novembre 2020
CD27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD10 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD6 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD12 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD18 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
CD11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
CD24 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse