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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
60 Développement raisonnable de l'éolien

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse