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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23 (Rect)	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
24	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
25	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
27	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
28	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
29	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
30	Développement raisonnable de l'éolien	Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
31	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
32	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
33	Développement raisonnable de l'éolien	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
34	Développement raisonnable de l'éolien	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
35	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
36	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
37	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
38	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
39	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	7 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
40	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
41	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
42	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
43	Développement raisonnable de l'éolien	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2781	27 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse