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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
CD28 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°CD11

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 24 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse