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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS9 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
1 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 18 juin 2020
6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS7 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 12 juin 2020
9 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS15 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
AS1 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 10 juin 2020
AS18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 16 juin 2020
AS17 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 16 juin 2020
AS11 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
11 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
10 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS8 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse