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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 2
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 16 juin 2020
AS17 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 16 juin 2020
AS11 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
11 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
AS8 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
8 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 12 juin 2020
AS5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
9 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
10 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS7 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 12 juin 2020
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

TITRE
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse