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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
AS7 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 12 juin 2020
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

TITRE
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
8 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 12 juin 2020
AS5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
9 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
10 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
13 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
19 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
20 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 22 juin 2020
AS16 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 16 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse