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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF217

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 16 avril 2020
CF219

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 avril 2020
CF216

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 16 avril 2020
CF218

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 16 avril 2020
CF52

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF194

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF206

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF21

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF34

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF32

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 15 avril 2020
CF149

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF12

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF145

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF98

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF37

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF22

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF173

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF189

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF128

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF10

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse