Résultats de la recherche

(210 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
11
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF25

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Retiré 15 avril 2020
CF112

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF7

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF153

Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré 15 avril 2020
CF160

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré 15 avril 2020
CF67

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF148

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF31

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF79

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF26

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Retiré 15 avril 2020
CF111

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF203

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF110

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF156

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF38

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Dominique David

Retiré 15 avril 2020
CF114

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF140

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF108

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF219

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 avril 2020
CF94

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Irrecevable 40 15 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
11
Fabrication de la liasse