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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF210

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF211

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF212

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF213

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF214

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 16 avril 2020 15 avril 2020
CF215

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 avril 2020 15 avril 2020
CF216

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 16 avril 2020
CF217

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 16 avril 2020
CF218

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 16 avril 2020
CF219

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse