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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2820 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	481	Sous-amendement de l'amendement n°459 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			17 avril 2020
	467 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°401 Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	17 avril 2020	17 avril 2020
	474	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
	473	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
	465	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
	480	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article 7, alinéa 9	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 avril 2020	17 avril 2020
	472	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
	468	Sous-amendement de l'amendement n°238 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			17 avril 2020
	469	Sous-amendement de l'amendement n°238 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		17 avril 2020
	471	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 avril 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse