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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
269

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 16 avril 2020
250

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 avril 2020
279

Article 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 16 avril 2020
245

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré 16 avril 2020
120

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 16 avril 2020
31

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 16 avril 2020
228

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 16 avril 2020
469
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 17 avril 2020
351

Avant l'Article 3

Gouvernement

Retiré 16 avril 2020
384

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré 16 avril 2020
471

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 avril 2020
249

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 16 avril 2020
262

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 16 avril 2020
30

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 16 avril 2020
288

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 16 avril 2020
482
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 avril 2020 17 avril 2020
456

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 16 avril 2020
329

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 avril 2020 16 avril 2020
340

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 avril 2020 16 avril 2020
479
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 17 avril 2020 17 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse