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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF139 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF157 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF15 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF163 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF197 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF23 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF135 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF129 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF164 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF204 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF159 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF185 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF14 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF151 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF41 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF141 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
5 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF144 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
11 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse