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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF70 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF60 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF119 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
9 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF100 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF191 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
12 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF78 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF131 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
2 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF137 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF170 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF120 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
4 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF102 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
18 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF127 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF202 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse