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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF167 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF134 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Nadia Hai

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF116 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF36 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF51 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF132 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF112 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF71 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF106 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF123 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF6 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF63 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF183 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
13 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF13 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF121 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF213 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF133 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF88 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse