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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
475	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
482	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°459 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	18 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
477	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
479	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°401 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	17 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
470	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
466	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
478	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°401 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
476	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
481	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°459 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
467 (Rect)	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°401 Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	17 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
474	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
473	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
465	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
480	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article 7, alinéa 9	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
472	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
468	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°238 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
469	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°238 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
471	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
1	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Article UNIQUE	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	17 avril 2020
299	Loi de finances rectificative 2020 (2)	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	18 avril 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2820	16 avril 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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