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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
147 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
342 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
327 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
334 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF144 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
380 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
349 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
442 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF100 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF191 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
374 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF127 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
338 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
466 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
478 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
CF174 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
395 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
259 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse