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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
305 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
29 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
260 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
293 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
337 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF67 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
400 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF148 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF31 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF79 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF26 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
481 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
255 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
462 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
292 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
103 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF111 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
129 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Diard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
473 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
CF203 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse