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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
433 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
344 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
5 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
187 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
380 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
11 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
454 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
67 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
442 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF70 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
135 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
166 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF60 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF119 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
88 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
271 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF170 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
429 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
4 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse