Résultats de la recherche

(681 résultats)
1
2
3
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
407 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
302 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
482 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
CF206 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
372 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
184 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
14 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF157 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF15 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF163 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF151 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
298 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
225 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
334 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
443 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
185 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
459 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
9 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
35
Fabrication de la liasse