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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF21 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
372 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
98 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
406 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF149 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
184 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
311 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
331 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
151 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
36 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF145 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
180 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF98 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF37 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
348 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
43 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
190 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
329 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF173 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse