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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
288 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse